Notre plateforme de recueil des signalements permet aux salariés et aux parties prenantes (personnel externe, salariés de prestataires ou sous-traitants, fournisseurs, actionnaires et représentants de la société civile) de signaler tout problème grave afin que nous y remédions. Ces alertes mettent en lumière un crime ou un délit, une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, une menace pour l'intérêt général ou un manquement au code de conduite, notamment l’existence ou le risque de réalisation d’atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l'environnement.
Les faits qui font l’objet du signalement doivent être présentés de manière objective et factuelle, en faisant apparaître leur caractère présumé, et présenter un lien direct avec l’objet de l’alerte.
Il n'est pas toujours facile d'effectuer un signalement, c’est pour cette raison que nous avons mis en œuvre un processus destiné à assurer une stricte confidentialité, un traitement impartial et diligent, la protection contre les représailles et le respect des législations nationales.
Vous avez la possibilité de rester anonyme. Dans ce cas, ne donnez aucune information sur vos données personnelles.
Les alertes lancées via cette plateforme seront traitées par les directions Risques et Conformité de l’établissement.
Si la personne traitant votre alerte est impliquée dans le signalement, vous pouvez au choix :
Vous avez la possibilité de rester anonyme. Dans ce cas, ne donnez aucune information sur vos données personnelles.
Les alertes lancées via cette plateforme seront traitées par les directions Risques et Conformité de l’établissement.
Si la personne traitant votre alerte est impliquée dans le signalement, vous pouvez au choix :
- Contacter votre supérieur hiérarchique
- Faire un signalement externe (voir Signalement externe)
Une fois un signalement enregistré sur la plateforme, ce dernier sera traité conformément à la procédure jointe en annexe.
L’auteur du signalement sera mis au courant du traitement de l’alerte via un espace de discussion en ligne anonyme. Cet espace permet aussi d’apporter des clarifications et d’échanger avec la personne traitant le cas.
Une fois un signalement enregistré sur la plateforme, ce dernier sera traité conformément à la procédure jointe en annexe.
L’auteur du signalement sera mis au courant du traitement de l’alerte via un espace de discussion en ligne anonyme. Cet espace permet aussi d’apporter des clarifications et d’échanger avec la personne traitant le cas.
Les informations concernant l’accès à cet espace sont à conserver précieusement dans un endroit sécurisé.
Les délais de traitement sont les suivants:
● 7 jours pour accuser réception du signalement
● 90 jours pour le traiter
Ce système est hébergé par un prestataire qui n'a aucun accès aux données mais garantit son fonctionnement.
Comment protégeons-nous vos données personnelles et votre identité ?
- Aucune information sur votre identité n'est fournie aux référents, sauf si vous en incluez volontairement.
- La rédaction de votre message peut être ajustée automatiquement afin de protéger votre identité. Vous pouvez choisir que les signes de ponctuation soient supprimés et que tous les mots soient mis en minuscules.
- Toutes les informations transmises sont chiffrées de bout en bout, elles restent donc en sécurité.
Ce que vous pouvez faire pour vous protéger :
- Préférez une connexion depuis un réseau et/ou un appareil privé plutôt que sur ceux fournis par votre employeur.
- De préférence, ne vous connectez pas sur des appareils (smartphone, ordinateur, etc.) fournis par votre employeur.
- Évitez les expressions idiomatiques ou les abréviations qui pourraient conduire à vous reconnaître.